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1 preuve par commune renommée
свидетельские показания, основанные на слухах или фактах, считающихся общеизвестнымиDictionnaire de droit français-russe > preuve par commune renommée
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2 preuve par commune renommée
second-hand (or secondary) evidenceDictionnaire juridique, politique, économique et financier > preuve par commune renommée
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3 preuve par ouï-dire renommée
= preuve par commune renomméeDictionnaire juridique, politique, économique et financier > preuve par ouï-dire renommée
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4 preuve
f1) проверка2) доказательство; средство доказывания; доказывание, представление доказательств•faire preuve — давать свидетельские показания, свидетельствовать; иметь силу доказательства; подтверждать, доказывать;
faire la preuve — доказывать (общее выражение, не связанное с определённым субъектом доказывания);
produire comme preuve — представлять в качестве доказательства;
rapporter la preuve — представлять доказательства ( когда речь идёт об определённом субъекте доказывания);
preuve convaincante, preuve démonstratrice — убедительное доказательство
- preuve circonstanciellepreuve documentaire, preuve par écrit, preuve écrite — письменное доказательство
- preuve commerciale
- preuve par commune renommée
- preuve conjecturale
- preuve contraire
- preuve directe
- preuve expérimentale
- preuve par expertise
- preuve par experts
- preuve extrinsèque
- preuve formelle
- preuve fournie
- preuve d'identité
- preuve par indices
- preuve indiciale
- preuve indirecte
- preuve inférée
- preuve intrinsèque
- preuve irréfragable
- preuve légale
- preuve libre
- preuve littérale
- preuve matérielle
- preuve négative
- preuve de non-paternité
- preuve orale
- preuve préconstituée
- preuve par présomption
- preuve présumée
- preuve prima facie
- preuve rapportée
- preuve du risque
- preuve scientifique
- preuve par témoins
- preuve testimoniale
- preuve par titres
- preuve victorieuses -
5 renommée
f. (de renommer) 1. известност, знаменитост, име, реноме; 2. мълва, хорски приказки; 3. мит. алегорично божество във вид на крилата жена, свиреща с тръба. Ќ preuve par commune renommée доказателство, основано само върху твърдения, показания. -
6 preuves indirectes
= preuve par commune renomméeDictionnaire juridique, politique, économique et financier > preuves indirectes
См. также в других словарях:
Preuve par commune renommée — ● Preuve par commune renommée preuve résultant de déclarations de personnes qui n ont point été témoins du fait, mais en ont entendu parler. (Elle n est admise qu à titre exceptionnel.) … Encyclopédie Universelle
renommée — [ r(ə)nɔme ] n. f. • renumée 1125; de renommer 1 ♦ Littér. Opinion publique exprimée et répandue sur qqn, sur qqch. ⇒ bruit. « La vérité s accorde avec la renommée » (Racine). Apprendre qqch. par la renommée. (1690) Dr. Preuve par commune… … Encyclopédie Universelle
preuve — [ prɶv ] n. f. • v. 1200 « témoin »; prueve 1175; de prouver 1 ♦ (XIIIe) Ce qui sert à établir qu une chose est vraie. On prouve par des preuves, on démontre par des arguments (⇒ démonstration) . Preuve d une vérité (⇒ établissement) et… … Encyclopédie Universelle
renommée — (re no mée ; Palsgrave, p. 57, dit, au XVIe siècle, qu on prononçait renoumée) s. f. 1° Connaissance d un nom parmi un public plus ou moins étendu. Bonne renommée. Mauvaise renommée. • Et la gloire et la renommée Ne sont que songe et que… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
Croix des chemins, Bornes, Chapelles de la Commune de Raon l'Etape — Croix des chemins, chapelles de Raon l Étape Inventaire des croix monumentales (croix de chemins, croix rurales, croix de cimetières), oratoires et chapelles situées sur le territoire de la commune de Raon l Étape. Sommaire 1 Cadre Historique 2… … Wikipédia en Français
Défense de cracher par terre et de parler breton — Breton Cet article concerne la langue bretonne. Pour les autres significations, voir Breton (homonymie). Breton Brezhoneg Parlée en France Région Bretagne Nombre de locuteurs 257 000 adultes en région Bretag … Wikipédia en Français
prouver — [ pruve ] v. tr. <conjug. : 1> • v. 1260; prover « établir la vérité de » XIe; lat. probare « éprouver » 1 ♦ Faire apparaître ou reconnaître (qqch.) comme vrai, réel, certain, au moyen de preuves. ⇒ démontrer, établir. Prouver une… … Encyclopédie Universelle
enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… … Encyclopédie Universelle
enquête — (an kê t ) s. f. 1° Terme de procédure. Audition de témoins en justice, pour vérifier l existence ou la non existence de faits articulés dans un procès. Enquête verbale. Enquête par écrit. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Grande Couronne Mancelle — Le Mans Pour les articles homonymes, voir Le Mans (homonymie). Le Mans … Wikipédia en Français